Que veut dire DUE ? DUE veut dire Déclaration Unique d’Embauche, c’est un document que l’employeur transmet à l’URSSAF dès l’embauche d’un employé.
DUE : Définition & Avantages – Déclaration Unique d’Embauche, DUE : décision unilatérale de l’employeur pour la mutuelle …
DUE : Définition & Avantages – Déclaration Unique d’Embauche, Quel est l’avantage de la DUE ? La déclaration unique d’embauche est un moyen d’effectuer toutes les démarches et formalités obligatoires liées à l’embauche d’un salarié, en une seule déclaration qui est ensuite transmise à l’Urssaf et aux autres organismes sociaux. La DUE inclut, entre autres formalités : La déclaration préalable à l’embauche (DPAE), La DUE est un document exigent en termes de rédaction, qui demande une mise à jour à chaque changement dans la réglementation en vigueur. Avec la DUE, le chef d’entreprise peut définir lui-même les modalités de la couverture santé qu’il souhaite instaurer dans sa société (toujours en respectant les exigences de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013).
La décision unilatérale de l’employeur (DUE) est l’une des 3 modalités prévues par la loi ANI pour la mise en place au sein d’une entreprise de la complémentaire de groupe obligatoire. Les deux autres manières d’instaurer une mutuelle d’entreprise sont un accord de branche ou d’entreprise et l’accord par référendum auprès des salariés.
